Service Carte Grise 

Documents à la constitution du dossier

Vous devrez apporter les documents obligatoires et en faire une copie que nous conserverons au sein de la société Lesève T.D.R.A. 

Pour les particuliers :

 Voici les éléments constitutifs de votre dossier de demande de carte grise :

• Télécharger et imprimer le CERFA 13750*05 "Demande d’immatriculation" et pré-compléter la partie "Véhicule et titulaire",
• Carte grise originale,
• Déclaration de cession de véhicule CERFA  15776*01 (certificat de vente qui a été établi entre vous et l'ancien propriétaire)
• Copie de la pièce d’identité recto/verso du titulaire et/où du co-titulaire,
• Copie du permis du titulaire et/où du co-titulaire
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois/-2 mois si une contre-visite (dispensé pour les véhicules de 4 ans et -),
• Justificatif d’assurance de moins de 3 mois,
• Certificat de non-gage de moins de 15 jours.

Pour les professionnels :

• Télécharger et imprimer le CERFA 13750*05 "Demande d’immatriculation" et pré-compléter la partie "Véhicule et titulaire",
•  Kbis de moins d’un an + CNI du dirigeant
• Demande d'immatriculation
• Carte grise originale,
• Déclaration de cession de véhicule CERFA  15776*01 (certificat de vente qui a été établi entre vous et l'ancien propriétaire)
• Copie de la pièce d’identité recto/verso du titulaire et/où du co-titulaire,
• Copie du permis du titulaire et/où du co-titulaire
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois/-2 mois si une contre-visite (dispensé pour les véhicules de 4 ans et -),
• Justificatif d’assurance de moins de 3 mois,
• Certificat de non-gage de moins de 15 jours.

* Si une tierce personne effectue les démarches à votre place (un proche, négociant automobiles), nous vous demanderons en plus un mandat signé ainsi que sa pièce d'identité.

* Si vous êtes hébergé, nous vous demanderons en plus du justificatif de domicile une attestation ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

* Si succession, une copie de l'acte notarié spécifiant les ayants droits avec une copie de la pièce d'identité. (pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec notre service administratif au 02 47 29 10 10 puis la touche 2)

Vous trouverez ci dessous les documents à imprimer afin de préparer votre dossier ainsi que la liste des documents à nous fournir pour la démarche que vous souhaitez effectuer.

( les documents à télécharger soit les cerfas, l'attestation d'hebergement, le mandat, et un lien pour le certificat de non gage)